PREAMBULE

La présente politique de confidentialité décrit comment SASU ISIM collecte, utilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site accessible à l’URL www.isim.fr

Cette politique peut être modifiée ou mise à jour par SASU ISIM à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou technologiques. La date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée. En continuant à utiliser le site après les modifications, vous acceptez ces changements. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 1 | PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre SASU ISIM (ci-après « l’éditeur ») et toute personne se connectant au site (ci-après « l’Internaute »).

ARTICLE 2 | DEFINITIONS

• Contenus du Site : tous les éléments publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, vidéos, schémas, bases de données et logiciels.
• Internaute : toute personne qui visite ou utilise le site susnommé : isim.fr .En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• Site : le site internet accessible à l’URL www.isim.fr, y compris ses sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL.

ARTICLE 3 | CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique à tout Internaute utilisant le site. En accédant et en naviguant sur le site, vous acceptez pleinement et sans réserve cette politique. De plus, en cliquant sur « OK, tout accepter » dans le bandeau relatif aux cookies, vous confirmez cet accord.

L’acceptation de cette politique suppose que vous avez la capacité juridique nécessaire ou, si vous êtes mineur, que vous avez l’autorisation de votre représentant légal.

ARTICLE 4 | DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez visiter le site sans fournir d’informations personnelles. Cependant, certains services nécessitent la collecte de données telles que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par SASU ISIM pour les finalités indiquées ci-après.

4.1 Identité du responsable  du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est SASU ISIM.

4.2 Identité du Délégué à la Protection des données

Le Délégué à la Protection des Données sur le site est SASU ISIM.

4.3 Collecte de données par « l’éditeur »

4.3.1 Données collectées

Données de navigation : informations sur votre utilisation du site, contenu consulté, données démographiques, appareil utilisé, données de connexion (horaires, pages visitées, adresse IP), etc.

Formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, et toute information transmise volontairement.

Newsletters : adresse email pour l’envoi de newsletters.

4.3.2 Finalités de la collecte de données

• Navigation : sécurité, amélioration du site, analyse des comportements des utilisateurs, publicité ciblée.
• Formulaires de contact : traitement des demandes, exécution des engagements contractuels, communication avec les utilisateurs.
• Newsletters : envoi d’informations et d’actualités.

4.3.3 Bases juridiques du traitement

• Navigation : intérêt légitime pour analyser les comportements et améliorer le site.
• Formulaires de contact : intérêt légitime pour traiter les demandes des utilisateurs.
• Newsletters : consentement des utilisateurs.

4.3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont uniquement accessibles par SASU ISIM et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

4.3.5 Durée de conservation des données

• Données de navigation : conservées pendant 12 mois maximum.
• Formulaires de contact : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après.
• Newsletters : jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

4.3.6 Sécurité et confidentialité des données

Les données personnelles sont sécurisées conformément aux moyens techniques actuels et aux dispositions du RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site isim.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.isim.fr/rgpd/.

4.4 Vos droits

• Accès et communication des données : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.
• Rectification et suppression : vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos données inexactes, erronées ou obsolètes.
• Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.
• Limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Sur le site isim.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site isim.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site isim.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à isim.fr via le formulaire du site ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site isim.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site isim.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site isim.fr.

ARTICLE 5 | POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion, un bandeau d’information sur les cookies apparaît. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies.

5.1 Utilisation des cookies

Les cookies permettent de personnaliser et améliorer votre expérience sur le site. Ils peuvent être techniques, analytiques ou publicitaires.

5.2 Configuration de vos préférences

Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via votre navigateur ou le bandeau de cookies affiché sur le site. Vous pouvez également les désactiver, bien que certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

ARTICLE 6 | PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site sont protégés par les droits d’auteur et les droits des bases de données. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 7 | LITIGES

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et la réglementation européenne. Tout litige sera tranché par voie d’arbitrage.

ARTICLE 8 | DISPOSITIONS FINALES

• Modifications : Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion au site.
• Entièreté : La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses du contrat.
• Non-renonciation : Le fait que SAS ISIM n’exerce pas ses droits ne constitue pas une renonciation à ces droits.
• Langue : Les présentes conditions sont rédigées en français.
• Clauses abusives : Les conditions s’appliquent sous réserve des dispositions du Code de la consommation concernant les clauses abusives.